Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1545
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction d’une centrale de police et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 18 janvier 2023
Adopté le 8 février 2023
En vigueur le 14 avril 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction d’une centrale de police et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1319, afin d’augmenter le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété de 98 000 000 $ pour établir ceux-ci à la somme de 107 800 000 $.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction d’une centrale de police et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1319, est modifié par le remplacement de « 98 000 000 $ » par « 107 800 000 $ ».
2.Ce règlement est modifié par le remplacement de l’annexe I par l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction d’une centrale de police et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1319, afin d’augmenter le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété de 98 000 000 $ pour établir ceux-ci à la somme de 107 800 000 $.
